Conditions générales de vente
Pass et adhésions. Version du 1er novembre 2026.
1. Le vendeur, et ce que couvrent ces conditions
Le vendeur est l'organisateur désigné dans les mentions légales, agissant pour le compte d'OSHIL GROUP, société par actions simplifiée en formation, qui reprend ces contrats à son immatriculation. Les présentes conditions s'appliquent aux pass et aux adhésions de The World Sport Economy Forum. Les partenariats, les stands et les accords ville hôte font l'objet de contrats écrits distincts.
2. Comment une place est confirmée
Vous envoyez une demande par le site. Notre équipe vous répond sous deux à quatre jours ouvrés. Une place n'est confirmée que par notre confirmation écrite, qui précise le pass ou l'adhésion, son prix et les présentes conditions ; le contrat est formé à cette confirmation. Certaines salles étant limitées et le Forum accueillant des délégations officielles, l'organisateur peut refuser une demande, sans discrimination, pour des raisons de capacité, de sécurité ou de conflit d'intérêts.
3. Prix et TVA
Les prix sont en euros. Les prix destinés aux professionnels sont indiqués hors taxes. Un consommateur voit le prix total toutes taxes comprises avant de confirmer. La TVA est appliquée selon les règles du lieu où se tient l'édition, l'accès à une manifestation étant taxé au lieu où elle se déroule ; un pass virtuel suit les règles générales.
4. Paiement
Par virement sur facture, et par carte dès l'ouverture du paiement en ligne. Pour les professionnels, les factures sont payables à trente jours de leur date. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Une place impayée à la date de l'édition peut être libérée.
5. Droit de rétractation
Les contrats portant sur des activités de loisirs fournies à une date déterminée sont exclus du droit de rétractation du consommateur en application de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, lorsque cette exclusion s'applique. Dans tous les cas, chaque participant peut annuler selon l'article 6.
6. Si vous annulez un pass
- Plus de 90 jours avant l'édition : remboursement du prix payé, moins des frais de dossier de 10 %.
- De 90 à 31 jours avant : remboursement de 50 % du prix payé.
- 30 jours ou moins avant, ou absence : aucun remboursement.
- Au lieu d'annuler, vous pouvez désigner un collègue à votre place sans frais jusqu'à 7 jours avant l'édition, puis moyennant 100 euros, ou reporter une fois votre pass sur l'édition suivante si vous nous prévenez plus de 30 jours avant.
7. Adhésions
Une adhésion court douze mois à compter de sa confirmation écrite et couvre l'édition tenue pendant cette période. Elle se renouvelle chaque année pour la même durée, sauf dénonciation par l'une des parties au moins trois mois avant la date de renouvellement. Le membre consommateur est informé par écrit, un à trois mois avant cette date, de la possibilité de ne pas reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). La cotisation n'est pas remboursable une fois l'adhésion commencée, sauf application de l'article 8. Pour les membres fondateurs, le montant est bloqué trois ans au renouvellement.
8. Si l'organisateur modifie ou annule l'édition
- La ville hôte et les dates sont celles indiquées dans votre confirmation. Si l'organisateur déplace l'édition dans une autre ville ou à d'autres dates après votre confirmation, vous pouvez conserver votre place ou obtenir le remboursement intégral sous 30 jours à compter de votre demande.
- Si l'organisateur annule l'édition, le prix payé est intégralement remboursé sous 30 jours ; les membres peuvent aussi reporter leur adhésion sur l'édition suivante.
- Les changements de programme, d'intervenants ou de salles n'ouvrent pas droit à remboursement ; les quatre journées, leurs questions et l'accès de votre pass sont maintenus.
- L'organisateur n'est pas responsable des frais de voyage et d'hébergement. Il est recommandé de réserver des tarifs modifiables et de souscrire une assurance voyage.
- En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les parties sont libérées de leurs obligations pendant sa durée ; les sommes payées pour une partie de l'édition qui ne peut se tenir sont remboursées ou reportées, au choix du participant.
9. Accès, badges et conduite
Les badges sont nominatifs et se retirent sur présentation d'une pièce d'identité avec photo. La revente ou la cession d'un pass en dehors de l'article 6 n'est pas autorisée ; la revente habituelle non autorisée de billets pour une manifestation sportive, culturelle ou commerciale est un délit prévu par l'article 313-6-2 du Code pénal. L'organisateur peut refuser ou interrompre un accès, sans remboursement, en cas de comportement qui met des personnes en danger, rompt la confidentialité des sessions fermées ou perturbe l'édition.
10. Photographies et films
Les sessions publiques et les soirées sont photographiées et filmées pour les rapports et la communication du Forum. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître le signalent à l'accueil accréditations et reçoivent un cordon de badge distinct ; leur choix est respecté. Les sessions fermées, dont le Dealroom, ne sont jamais enregistrées.
11. Responsabilité
L'organisateur répond des dommages causés par sa faute prouvée. Pour les participants professionnels, sa responsabilité est limitée au prix payé pour le pass ou l'adhésion, sauf faute lourde ou dolosive, et exclut les préjudices indirects. Les consommateurs conservent tous les droits que la loi leur reconnaît.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Litiges
Écrivez-nous d'abord par la page contact ; nous répondons sous deux à quatre jours ouvrés. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ici avant l'ouverture des ventes en ligne. Le droit français s'applique. Entre professionnels, les tribunaux de commerce de Paris sont compétents. Les présentes conditions existent en français et en anglais ; pour les participants en France, la version française prévaut.